Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur
n° 2029
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1949 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accor dés aux fonctionnaires coloniaux : Vu la demande de congé du 30 octobre 1947 de M. Henry (Raoul), instituteur du cadre métropolitain de l’enseignement.
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nantes (Loire-Inférieure) est accordé à M. Henry (Raoul), instituteur du cadre métropoli tain de renseignement. Art. 2. — M. Henry, qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants âgés respectivement de neuf et huit ans, rejoindra son lieu de congé en 2 classe par voie maritime. Art. 3. — La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2029
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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