Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 2028
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le decret n° 17 2077 du 22 octobre 1917 modifiant l’article 5 du décret n° 17-556 du 21 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis (.J. O. R. F. du 21 octo bre 1917, page 10573).
— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2028
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
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