Décision n° 2026 du 5 novembre 1947

n° 2026

Texte intégral

Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », pour compter du 1er novembre 1947, le nommé Hachi Warsama, chauffeur auxiliaire à l’hôpit il colonial.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2026-du-5-

Métadonnées

Référence

n° 2026

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 novembre 1947

Numéro JO

n° 11 du 30/11/1947

Date du numéro

30 novembre 1947

Mesure

Générale

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JO N° n° 11 du 30/11/1947

30 novembre 1947

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