Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes
n° 2024
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1947 portant organisation et recrutement du personnel autochtone du cadre local des douanes; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 28 octobre 1947:
Texte intégral
Art. 1 er . — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Ali Djama, préposé des douanes. Art. 2. — La présente décision. qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2024
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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