Décision n° 2014 du 3 novembre 1947
n° 2014
Texte intégral
Est reclassé 5 échelon. pour compter du 1er octobre 1947, au titre rappel pour services militaire, le nommé Mohamed Djama, planton 4e échelon. L’intéressé conserve une ancienneté de 3 mois dans son nouvel échelon.
Métadonnées
Référence
n° 2014
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat