Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957

n° 2013

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le satut du personnel des douanes coloniales et les textes subséquents modifiant le décret précité: Vu l’arrêté du directeur général des douanes en date du 4 août 1938 fixant les conditions de l’examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif des douanes dans le service des bureaux : Vu le télégramme du 11 octobre 1947 autorisant M. Culouscou, brigadier chef des douanes. à se présenter à l’examen d’aptitude du 5 novembre 1947 : Sur proposition du chef du service des douanes.

Texte intégral

Art. 1er. — La commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1947, pour le passage des agents des brigades des douanes dans le service des bureaux, est constituée ainsi qu’il suit : M. Sauteron, chef du service des doua nes, président. M. Mirande, contrôleur de 2e classe du cadre métropolitain des douanes, membre. M. Henry, instituteur du cadre métropolit a in de renseignement, membre. Art. 2. — La commission se réunira dans les bureaux du chef du service des douanes. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2013-desig