Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art, 1, — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1925 du 4 octobre 1947 fixant la date de l’election du représentant du territoire de la Côte française des Somalis à l’Assemblée de Union francaise (j, O, R. F, du 7% septembre 1947). Art, 2, — Le présent arrèté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout ou besoin sera.
pour le gouverneur en missionl’inspecteurdes affaire administrativesliurette
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en missionl’inspecteurdes affaire administrativesliurette
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
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