Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:
n° 1133
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulguée à la Côte fiançaise des Somalis et dépendances la répartition entre les territoires relevant du ministere de la France d’outre-mer de la contribution à verser par le budget de ces territoires à l’Office de la recherche scientifique coloniale pour lexercice 1947 j. O. K. F. du 16 septembre 1947, page 9270) Art. 2. — Le present arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
pour le gouverneur en missionl’inspecteur des affaire administrateur
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1133
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en missionl’inspecteur des affaire administrateurLIURETTE
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
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