Décision n° 2069 désignant le membre de la commission prévue a l’article 6 du décret du 24 mars 1917 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

n° 2069

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
Vule décret n° 47-2077 du 22 octobre 1947 modifiant l’article 5 du décret précité: Vu les lettres n° 159 C. C. du 28 avril 1947 et 307 C. C. du 17 novembre 1947 du président de la Chambre de commerce;

Texte intégral

Art. 1er

— La commission prévue à l’article 6 du décret du 24 mars 1947 por tant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis. est composée comme suit : L’inspecteur des affaires administratives. président; M. Maniette, directeur des Salines. membre ; M. Norhadian, commerçant, membre; M. Abdi Mohamed, commerçant, membre.

Art. 2

— Cette commission se réunira dans la deuxième quinzaine de novembre, sur convocation de son président, au lieu indiqué par celui-ci.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2069-desig