Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.
n°2011
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret lu 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 sur les soldes et indemnités attribuées au personnel colonial; Vu les nécessités dun service ; Sur proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art, 1. Une indemmite tixe mensuelle de cinq cents francs (900 fr.) est allouée aux infirmiers du cadre local et infirmiers auxiliaires autochtones du service de l’élevage, appelés à assurer le service, les dimanches, les jours fériés ainsi que le serVice de nuit. Art. 2. — Cette indemnité sera payée à la fin de chaque Mois, Sur état certifie par chef ervion da l’éleavaus, le chef du service di l’elevage, Art. 5. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1° novembre 1947, sera publie où communiqué Partout on besoin sera
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n°2011
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat