Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,
n° 2006
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dpendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicuble à la colonie par décret du 18S juin 1884 ; Vu la demande de permission, en date du 22 octobre 1947 de M. KRambeloson (Georges), dactylographe contractuel au service judiciaire ; Vu l’avis favorable du procureur de République, chef du service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M, Rambeoson (Georges), dactvlographe contractuel au service Judiciaire, Art. 2, — La présente décision, qui effet pour compter du 3 novembre 1947 sera pub’iée et communiquée partout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 2006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
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