Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire
n° 2002
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 145 portant organisation et recrutement du personnel auxiliaire européen, motamment en son article 12; Vu le certificat médical en date du 27 octobre 1947 ‘du anédecin des fonctionnaires.
Texte intégral
Art. 1, — Un congé de convalescence d’un mois, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M Vigne (Odette), secrétaire auxiliaire, 1″ catégorie, en service aux travaux publics, Art, 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 31 octobre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 2002
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat