Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

n° 2055

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884
Vul’article 51 du décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Texte intégral

Art. 1er

— La deuxième session ordi naire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 21 novembre 1947 (de 8 heures à 11 heures et de 3 heures a 5 heures), à Djibouti (au hall des informations) .

Art. 2

— La durée de la session est fixée du 21 au 26 novembre 1917. M. Liurette (Georges), administraient des colonies, inspecteur des affaires admi nistrat ives et chef du cabinet civil. y représentera le Gouverneur.

Art. 3

— L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Budget 1948; 2° Code des impôts directs et indirects: 3° Compte définitif 1946; 4° Questions douanières : a) Entrepôt fictif certains commerçants ; b) Remboursements de droits indûment perçus; c) Prorogation de la suspension de droit des douanes sur certaines marchandises : d) Modification du tarif des douanes en ce qui concerne la farine et le matériel fixe de chemin de fer: e) Questions diverses. Plan d’urbanisme de la ville de Djibouti.

Art. 4

Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gourerneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2055-relatif