Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.
n° 2012-029/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°120/AN/80/9ème L du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
- VUDécret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUDécret n°2008-0083/PREportant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’agrément administratif est accordé à Mr Mohamed Farah Daher pour exploiter un établissement d’enseignement et de conduite des véhicules à moteur appelé : » GABOBEH « .
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-029/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
8 février 2012
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2012
Date du numéro
15 février 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2012
15 février 2012
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