Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local
n° 1198
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 23 octobre 1947,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de convalescence d’un mois, pour en jouir à Dirré-Daoua (Harrar), et Addis-Abéba (Ethiopie), est accordée à M. Petit. instituteur, chef du service de l’enseignement de la Côte française des Somalis, Art, 2, — La presente decision, qui aura eflet pour compter du 29 octobre 1944, sera publiée et communiquée partout on besoin sera
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat