Décision n° n° 1190 bis accordant une permission de quatre jours à NE, Sauterons, inspecteur central des douanes
n° 1190
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’impossibilité de procéder actnellement à des examens radiographiques à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de quatre jours est accordee à M. Santeron, inspecteur central des douanes, pour «se rendre au Harrar, en vue d’y subir un examen médieal et radiographique. Art, 2 — Les frais de voyage par (, C.F, E. (aller et retour) de lintéresse, seront à la charge du budget local,.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat