Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons

n° 1189

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté local du 1 janvier 1925 portant nomination de la conmnission permanente chargée de la réception et de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales ; Vu l’arrêté du 17 avril 19235 modifiant l’article 2 du décret du 17 janvier 1925 ; Sur proposition du chef du service des service P.T.T

Texte intégral

Art. 1, — La commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder à la des truction des non-valeurs existant dans la caisse du receveur comptable des P, T. T. de Djibouti. Art. 2 — La commission cablira un procès-verbal en six exemplaires de ses opérations, Ce procès-verbal comprendra la description par catégories, nombre et valeur des figurines et entiers POSTAUX detruits, Art. 3, — La présente decision sera enregistree, publice et communiquée partout où besoin sera.

le gouverneurp.h.siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1189-bis