Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….
n° 1170
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 19335 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont moditié ; Sur proposition du chef du service de la sûreté ; Vu l’arrèté n° 1160 en date du 17 octobre 1947
Texte intégral
Art. 1. — Est rapporte l’arrêté n° 1160 du 1 octobre 1945, en ce qui concerne le nommé Ahmed Dekeyne, Somali Issa Mammassan Bah Darahman, 35 ans, né à Zeila, fils de Dekevé Ali et de Amina Guedid (vagabondage), Art. 2. — Le présent arrété sera enregistreée, publié et communiqué partout où besoin sera,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat