Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

n° 1169

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le procés-verbal en date du 22 mars 1947 de la commission d’adjudication des travaux de remblaiement d’une zone de 4.150 métres carrés, à l’ouest de l’hôpital et en bordure dun boulevard Maréchal-Foch ; Vu la demande de M. Hizam Ghaleb en date du 17 octobre 1947 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif ; Vu l’article 6 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ; Vu l’urticle 1% du cahier des charges de l’entreprise ; Vu le récépissé n° 111 en date du 13 mai 1947 ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publies,

Texte intégral

Art. 1. — Est autorisé le remboursement à M. Hizan Ghaleb, entrepreneur a Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (35.000 fr.), représentant le cautionnement définitif des travaux de remblaiement d’une zone de 2.150 metres carrés à l’ouest de l’hôpital et en bordure du boulevard Maréchal-Foch. Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorler-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

le gouverneurp.h.siriex

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