Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali
n° 1166
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du chef du service de la Sureté,
Texte intégral
Art. 1°, Est expulsée du territoire de un Côte francaise des Somalis, la personne dont le nom suit : Premsukhlal Bhimji, Banian, né à Akelé, Bombay (frdes anglaises), en 1925, fils de Bhimijee Deojee et de feue Manibui Diladur, emp’ové de commerce, demeurant provisoirement chez son frère à Djibouti. Nathalal Bimijee (infractions répétées au réglement sur Fimmigration et le séjour ces étrangers), Art, 2, — Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat