Décision n° 2040 accordant une subvention de 50.000 francs a la Société sportive du stade
n° 2040
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vul’importance des travaux d’amélioration apportés au terrain du stade
- Surproposition du chef du service du personnel. des finances, et de la comptabilité.
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs (59.000 fr.) est accordée à la Société sportive du stade.
— La dépense est imputable au
chapitre 14, article 5, paragraphe 1, exercice 1947.
— Le chef du service du person nel, des finances et de la comptabilité ainsi que le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1947
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1947
Date du numéro
30 novembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1947
30 novembre 1947
Du même ministère
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