Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.
n° 1160
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 régle mentant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits on objets, ainsi que le régime des prix des services le prestations sur tout le territoire de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1, — A l’occasion de la fête de l’’Aïd El Kébir, un déb’ocage exceptionnel de tissus aura lieu pour les rationnaires de la catégorie « C ». A cet effet, les coupons ci-après de la carte d’achat de tissus catégorie e CC >» sont validés pour les quantités et variétés de tissus suivantes, pour compter du 20 octobre 147, Ils seront périmés à partir du 15 novembre 1947. pommes. Coupon n° 6 : 4 méêtres d’aboudgedid, Femmes Coupon n° 11 : 4 metres d’aboudgedid ou une foutha au choix. Les foutah sont à prendre chez le com mercant Mahmoud Harbi, rue de Paris, Garçons, Coupon n° 5 : : mêtres d’aboudgedid, Filles. Coupon n° 5 : 3 mètres d’aboudgedid. Art. 2, — Sont seuls valables les coupons portant l’estampille du Ravitaillement général. Les coupons non estampillés ne seront pas honorés, Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat