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/Textes/n° 2012-089/PR/MET
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

n° 2012-089/PR/MET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 04 avril 2010 ;
  • VULa Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome de Djibouti ;
  • VULa Loi n°204/AN/86/1er L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
  • VULa Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 aout 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1

Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit : Le budget de fonctionnement– En Produits 11 446 505 907 FDJ– En Charges 9 756 778 279 FDJ– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 5 346 479 200 FDJ

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH