Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok
n° 1152
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somallis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de In justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 23 juillet 1914; Vu l’arrôté du 2 février 1933, fixant les somalis ; Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 23 avril 1947, condamnant Djama Elmi ok, détenu, à six mois de prison, 1 cinq aux: d’interdiction de séjour pour vol Djibouti,
Texte intégral
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans a nommé Djama Elmi Bok et de Marka Bok Mormavé, bok, célibataire, illettré, demeurant au quartier n 4 Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin Sera,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1152
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat