Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.
n° 1112
Texte intégral
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le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1112
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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