Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.
n° 1142
Visas
Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 8 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du chef du service de la sireté,
Texte intégral
Art, 1°, — Est expulsée du territoire de la Cote francaise des Somalis la personne dont le nom suit : Alamito Boulli, Ethiopienne, 21 ans, née à Addis-Abéba, fille de Boulli Robleh et de Eriba Roblah. Défaut de papiers, de carte d’identité, en séjour irrégulier depuis un an et demi, Art. 2 — Le present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur de la missionl’inspecteur d’affaire administravieliurette
Métadonnées
Référence
n° 1142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur de la missionl’inspecteur d’affaire administravieliurette
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat