Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.
n° 984
Texte intégral
Au lieu de : & Art. 1° : € pour compter dun 19 septem- bre 1947 », Lire : & Art. 1° : « pour compter du 12 octo- bre 1947 ».
pour le gouverneur et la missionl’inspecteur d’affaire d’administrative
Métadonnées
Référence
n° 984
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et la missionl’inspecteur d’affaire d’administrative
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat