Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.
n° 2012-090/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12 AN/98/4ème L mars 1998 portant reforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commerciale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 aout 1991 portant organisation financière des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit : Le budget de fonctionnement– En Produits 851 000 000 FDJ– En Charges 850 857 866 FDJ– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 142 134 FDJLe bénéfice enregistré par l’établissement est réinvesti dans l’entretien des routes.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-090/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
1 février 2012
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2012
Date du numéro
15 février 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2012
15 février 2012
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
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