Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
n° 1132
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1, — Est promulguée à la Cote française des NSomalis et dépendances le décret n° 47-1615 du 25 août 1947 portant modification au décret du 16 février 1925 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies (7. 0. KR. F, du 28 août 1047, page 8543). Art, 2. — Le present arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur en missionl’inspecteur des affaire administrativeliurette
Métadonnées
Référence
n° 1132
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en missionl’inspecteur des affaire administrativeliurette
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat