Décision n° n° 1114 désignant le membres de Ja commission chargée de procéder à un examen délulé des avaries survenues à la voiture appartenant à M, Cloison, brigadier-chef des douanes

Art. 1 — Une commission composee de : M. Pla, chef du service des travaux publics p. 1, president: M. Gaillard, ingénieur, chef de la sub division de la Production industrielle au service des travaux publics, membres M. Garnier. chef des ateliers mécaniques de la Societe le construction des Bitignolles, se réunira sur la convocation de son president pour procéder à un examen détaillé des avaries survenues à la voiture accidentée appartenant à M. Culouscou, à l’effet de déterminer Flimportance des dommages causes et de faire toutes propositions utiles au chef de la colonie concernant un arrangement à Flamiable de cette affaire. La commission pourra convoquer, outre, toutes personnes qui seraient necessaires pour éclairer ses propositions. Art. 2. — La présente décision sera enregistree, publiée et communiquée partou besoin Sera