Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
n° 2012-058/PRE/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°83-129/PRE/DEF/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire ;
- VULe Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des officiers ;
- VULe Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;
Texte intégral
La Constitution du 15 septembre 1992
Le Décret n°83-129/PRE/DEF/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire
Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des officiers
Le Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale
Le Décret n°2007-0237/PRE/DEF du 05 décembre 2007 portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées
Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre
Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement. SUR Proposition du Minstre de la Défense Nationale.
Métadonnées
Référence
n° 2012-058/PRE/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
26 janvier 2012
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2012
Date du numéro
31 janvier 2012
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2012
31 janvier 2012
Du même ministère
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.