Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.
n° 2012-014/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°46/AN/04/5ème L du 27/03/04, portant statut et organisation de la D.G.P.N ;
- VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11/05/2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-0067/PRE portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Les policiers, dont leur nombre est fixé à 35 (trente cinq) et détachés à la Prison Civile d’Obock, bénéficient d’une indemnité d’alimentation de 13500 (treize mille cinq cent) Francs Djibouti par mois et par personne.
Les dépenses mentionnées au premier article du présent décret seront imputées du budget national.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-014/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
21 janvier 2012
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2012
Date du numéro
31 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2012
31 janvier 2012
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