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DécretGénéralemodern

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-001/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
  • VULa Loi n°122/AN/05/5éme L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
  • VULa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;

Texte intégral

Article 1er

La campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 débute le samedi 07 janvier 2012 à minuit et prend fin le jeudi 19 janvier 2012 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le samedi 28 janvier à minuit jusqu’au jeudi 09 février 2012 précédent le scrutin à minuit.

Article 2

Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH