Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 27 vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de francisation et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914 ; Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1911 fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti ; Vu le procès verbal, en date du 21 mai 1947, de déclaration sous serment du sieur Trechot (François-Robert), propriétaire du bateau Khamsin,