Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.
n° 951
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret modificatif du 26 août 1944
- Vul’arrêté du 26 décembre 1934 instituant une agence spéciale au cercle de Dikhil -Gobet
- Vul’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant de 250.000 à 500.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale du cercle de Dikhil
Texte intégral
Art. 1 er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Dikhil est porté de 500.000 à 750.000 francs.
— Le présent arrêté, exécutoire à compter du 1er août 1947, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
L’Inspecteur des affaiers administratives,chef du cabinet viril, LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 951
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
L’Inspecteur des affaiers administratives,chef du cabinet viril, LIURETTE.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat