Décision n° 880 du 4 août 1947 :

n° 880

Texte intégral

Est licencié de son emploi « pour mauvaise manière habituelle de servir » Aoualeh Hadi, chauffeur auxiliaire affecté au service de l’élevage. La présente décision aura effet pour compter du 2 août 1947.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-880-du-4-a

Métadonnées

Référence

n° 880

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 août 1947

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1947

Date du numéro

31 août 1947

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1947

31 août 1947

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