Décision n° 881 accordant une gratification de 1.500 francs, à titre exceptionnel, a M. Rahime Amine, comptable contractuel
n° 881
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémontaires, notamment en son article 6; Vu l’avis favorable du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de mille cinq cents francs (1.500) est accordée à titre exceptionnel à M. Rahime Amine, comptable contractuel au service des finances, pour travaux effectués en dehors des heures normales de service. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 881
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
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