Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire

Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article du budget général de l’Etat (dépenses militaires du ministère de la France d’outre-mer) sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial. Art. 2. — Des réception par l’ordonnaleur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits réguliers, les crédits prévus à l’article 1 seront annulés. Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes et le directeur de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué par tout où besoin sera.