Décision n° 876 du 1er août 1947 :
n° 876
Texte intégral
Le sergent-major Nicolas (René) exercera, a compter du 1er août 1947, les fonctions d’agent spécial du cercle de Tadjoura et de préposé des douanes en remplacement de l’adjudant Delpuech, remis à la disposition «lu commandant de la 2e compagnie de milice.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
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