Décision n° 858 31 juillet 1947
n° 858 31
Texte intégral
M. Chavigny, commis principal d’ordre et de comptabilité du ministère des finances, en service détaché à la Côte française des Somalis, est mis à la disposition de M. le trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis, pour compter du jour de son débarquement à la colonie. M. Chavigny est assimilé, au point de vue traiteiment, à un commis de 2° classe du cadre Jocal de la trésorerie de la Côte francaise des Somalis (traitement de base 68.000 francs), pour compter de la veille de son embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 858 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
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