Arrêté n° 846 29 juillet 1947
n° 846 29
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 13 avril 1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 21 mai 1945 constituant des réserves de chasse; Vu l’arrêté n° 17 du 6 janvier 1939 constituant certaines zones en pares nationaux,
Texte intégral
Art. 1er. — Est constitue en réserve de chasse pour une période de cinq ans, à compter de Ta date de la signature du présent arrété, la zone ci-dessous définie : Les Plaines de Grand et Petit Bara (Bara Wein et Bara Yer) dans toute leur étendue, ainsi que la région de Kourtimale et Skoutir située entre ces deux plaines, limitée à l’ouest par Gabla et à l’est par le signal de Guelemi. Art. 2. — Le présent arrété sera inséréau Journal officiel de la colonie, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 846 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat