Décision n° 916 accordant une permission de six moi- à M. Alliot, contrôleur d’exploitation
n° 916
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’ibsence pouvant être accordés aux fonctionnaires coloniaux
- Vule télégramme T. O. D./M. B. 14 du 9 août 1947 autorisant M. Alliot, contrôleur d’exploitation, à prendre son congé,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une permission de six mois, pour en jouir en France, est accordée à M. Alliot, contrôleur d’exploitation en service à la station intercoloniale de T. S. F.
— M. Alliot est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime en 1er classe.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat