Arrêté n° 823 25 juillet 1947

n° 823 25

Visas

Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies: Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1943 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la cireulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits on objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — Les coupons ci-après de la carte d achat de tissus catégorie « C », sont validés pour les quantités et variétés de tissus suivantes, pou Fr compter du 1er août 1947, Ils seront périmés à partir du 1er septembre 1947. Hommes. Coupon n° 4 : 3 mètres Aboudgedid. Coupon n° 5 : 3 metres de cretonn blanche. Femmes. Coupon n° 8 : 4 mètres Mahmoudi. Coupon n° 9 : 2 mètres Shitt ou cotonnade imprimée. Garçons. Coupon n° 3 : 3 mètres Mahimoudi, Coupon n° 4 : 2 mètres cretonne blanche. Filles. Coupon n° 3 : 3 mètres Mahmoudi. Coupon n° 4 : 2 métres popeline de couleur. Art. 2. — Tout coupon pour étre valable devra porter en surcharge le cachet du chef du ravitaillement général. Les coupons non estampillés ne seront pas honorés. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-823-25-juill