Arrêté n° 821 24 juillet 1947

n° 821 24

Visas

Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, notamment en son article 42; Vu le décret du 30 novembre 1912 portant sur le régime financier des colonies; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en séance du 25 avril 1947, relative à l’ouverture d un crédit supplémentaires de deux millions quatre cent quatres ingt cinq mille francs (245.000) pour le service de l’agriculture. Savoir : Chapitre 8, article 7, paragraphe 1. …………. 149.000 » Chapitre 9, article 7, paragraphe 1. …………. 445.500 » Chapitre 10, article 7, paragraphe 2. ………… 1.742.500 » Chapitre 10, article 7, paragraphe 3. ………… 148.000 » Total ……………… 2.485.000 » Art. 2. — Cette somme sera couverte par les recettes excédentaires de l’exercice en cours. Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Gouverneur et P. O. :L’Inspecteur des affairesadministratireschef du Cabinet civil,LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-821-24-juill