Arrêté n° 909 relatif à l’application des taxes des colis postaux résultant des modifications apportées au tableau C. P. 1 bis

n° 909

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les lettres VI A. 41539/B. «22 du 19 juin 1947 et VI A 41602 /B 622 du 16 juillet 1947 de M. le Ministre des P. T. T. notifiant les modifications apportées au tableau C. P. 1 bis français concernant l’échange des colis postaux dans le régime de l’Union française
Vule télégramme 307/Cir. du 8 août 1947 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,

Texte intégral

Art. 1er

— Les taxes des colis postaux résultant de l’application du tableau C. P. 1 bis du 1er septembre 1947 du ministère des P. T. T. sont applicables à la Côte française des Somalis.

Art. 2

— Ces taxes, en francs C. F. A., sont indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3

— Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-909-relatif-