Décision n° 904 accordant une gratification de 6.000 francs à titre exceptionnel à M. Miller, chef monteur électricien
n° 904
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » 1292 du 9 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires, notamment en son article 6
- Vule rapport n° 212-G. G./M. G. en date du 5 juillet 1947 du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une gratification de six mille francs (6.000) est accordée à titre exceptionnel à M. Mitler, chef monteur électri cien à l’usine électrique, pour ses travaux permettant l’utilisation d’un seul compteur pour la facturation de la consommation électrique des installations domestiques comportant lumière et frigidaire.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 904
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1947
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1947
Date du numéro
31 août 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1947
31 août 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat