Décision n° 812 22 juillet 1947
n° 812 22
Texte intégral
Mme Stolz, secrétaire contractuelle, precédemment aflectée au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est mise à la disposition du chef du bureau des affaires économiques en rempiacement de M Alloix (Jacqueline), en instance de Depart. La présente décision aura effet pour compter du 23 juillet 1947.
Métadonnées
Référence
n° 812 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat