Arrêté n° 809 21 juillet 1947
n° 809 21
Visas
Le Gouverneur de he Côte française des Somalis et dépendances, vu l’ordonnance A 1e septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant réglement général de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 12 février 1937 réglementant la circulation générale dans la ville de Djibouti; Vu l’arrêté n° 637 du 19 octobre 1944 fixant la vitesse maximum des véhicules automobiles dans la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 637 du 19 octobre 1944 susvisé est abrogé. Art. 2. — L’article 8 de l’arrêté du 12 février 19357 est modifié ainsi qu’il suit : « A l’intérieur de la ville de Djibouti la vitesse des véhicules automobiles ne devra pas excéder : « 40 kilomètres à l’heure pour les véhicules de tourisme et les taxis; « 25 kilomètres à l’heure pour les véhicules de la catégorie poids lourds inférieurs à 2.000 kilogrammes et les transports en commun; « 20 kilomètres à l’heure pour les véhicules de la catégorie poids lourds supérieurs à 3.000 kilogrammes. » Art. 3. — Le commandant du cercle de Djibouti et le chef de la brigade de gendarmerie de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 809 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat