Décision n° 807 21 juillet 1947
n° 807 21
Texte intégral
M. Pla, ingénieur hors classe du cadre local des travaux publics, est chargé cumuiativement avec ses fonctions de chef de la subdivision de contrôle des travaux du port, de l’intérin au service des travaux publics pendant l’absence du titulaire, M. Sevrain se rendant en France en mission.
Métadonnées
Référence
n° 807 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
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