Arrêté n° 776 relatif à la mise à la disposition du chef de service de l’agriculture d’une avance mensuelle de 10.000 francs.
n° 776
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret cu 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Sur ln proposition du chef du service de l’agriculture, en accord avec le chef du service du personnel, des finances et de lu comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance mensuelle de dix mille francs (10.000) est mise à la disposition du chef du service de l’agriculture, sous réserve de justifications ultérieures. Art. 2. — Cette avance sera imputée au chapitre 17. article 2. paragraphe I (Avances aux services régis par économie) du budget local. Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui Île concerne, de 1 exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 776
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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