Rectificatif n° 651 7 juillet 1947
n° 651 7
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. -— Ext acceptée, pour compter du 3 juin 1947, la démission de M. Leuzy (Julien), inspecteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte francaise des Somalis », Lire : « Est acceptée, pour compter du 17 juillet 1947, la démission de M. Leuzx (Julien), inspecteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte française des Somalis, » Art. 2 et 3 Sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 651 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat