Décision n° 777 7 juillet 1947
n° 777 7
Texte intégral
Saleh Saïd est engagé en qualité d’aide-comis administratif au 7e échelon pour compter du 1er juillet 1947. L’intéressé est mis à la disposition du chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Métadonnées
Référence
n° 777 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
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