Arrêté n° 773 expulsant certains individus du territoire de la Côte francaise des Somalis.
n° 773
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonié,
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme globale de vingt-cinq mille francs (25.000) est mise à la disposition du chef du Bureau des affaires musulmanes, sous réserve de justifications des dépenses. Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, exercice 1947, chapitre 2, article 2, paragraphe I (dépenses politiques).
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 773
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1947
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1947
Date du numéro
31 juillet 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1947
31 juillet 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat